Date de la dernière modification: 18/04/2020

Nous sommes conscients que la confiance que vous nous accordez représente le capital le plus important de Bien Chez Vous (ci-après nommé « Bien Chez Vous », « nous »). C’est pourquoi votre vie privée est essentielle à nos yeux. La présente déclaration de confidentialité (ci-après appelée « Déclaration de confidentialité ») s’applique entre autres à (i) notre site Web https://bienchezvousimmo.com/ (ci-après appelé « Site Web ) et à (ii) toutes les relations (commerciales) entre Bien Chez Vous et ses clients, prospects et partenaires d’affaires.

La présente Déclaration de confidentialité contient entre autres des informations sur les données personnelles rassemblées par Bien Chez Vous, ainsi que sur la manière dont Bien Chez Vous utilise et traite ces données personnelles. Bien Chez Vous souhaite souligner qu’elle met en permanence tout en oeuvre pour agir conformément à « Législation sur la protection de la vie privée », à savoir (i) règlement de l’UE de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

La visite du site Web, l’appel à nos services, l’inscription à la newsletter et/ou à une formation/un atelier/un séminaire, de même que toute communication avec Bien Chez Vous, implique votre approbation explicite (de par la communication de vos données personnelles ou opt-in) de la Déclaration de confidentialité et par conséquent de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles.

Veuillez lire la présente Déclaration de confidentialité conjointement avec les Règles de conduite des cookies de Bien Chez Vous.

I. Types de données personnelles

Bien Chez Vous peut être amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de résidence
  • Courriel
  • Nom d’entreprise
  • Numéro de téléphone (fixe/GSM/privé)
  • Profession ou fonction au sein de l’entreprise (optionnel)
  • Adresse d’entreprise
  • Nom d’utilisateur
  • Informations concernant de votre utilisation du site Web et la plateforme de Bien Chez Vous (telles que, mais non limitées à, une adresse IP)
  • Toutes les autres données personnelles librement transmises à Bien Chez Vous (p.ex. dans le cadre d’une correspondance)

Bien Chez Vous collecte aussi automatiquement des données concernant votre utilisation du site Web et/ou de la plateforme. Bien Chez Vous enregistrera dès lors automatiquement quelles parties du site Web et/ou de la plateforme vous visitez, quel navigateur Web vous utilisez, quel site Web vous avez visité lorsque vous avez eu accès au site Web. Ces données ne nous permettent pas de vous identifier. Elles permettent par contre à Bien Chez Vous d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site Web ou de la plateforme.

  1. Mode de collecte des données personnelles

Ces données personnelles sont collectées respectivement dans le cadre :

  • D’une demande de devis
  • D’une visite au site Web
  • De l’utilisation faite des services de Bien Chez Vous
  • D’une inscription à la newsletter
  • D’une demande de service 
  • D’une inscription à une formation
  • Du remplissage du formulaire de contact
  • D’une correspondance avec, et provenant de Bien Chez Vous
  • D’une candidature spontanée ou dans le cadre d’une offre d’emploi en cours.
  • D’une participation à un concours
  • De l’échange de cartes professionnelles

Les données personnelles collectées par Bien Chez Vous sont donc expressément et librement délivrées par vos soins.

  1. Utilisation des données personnelles

Bien Chez Vous peut être amené à utiliser vos données personnelles pour :

  • Le suivi après une réunion ou de la Convention
  • La confirmation d’une inscription à une formation
  • L’exécution d’une Convention
  • La réponse à des questions
  • L’envoi de publicités et réclames, de mises à jour et d’offres promotionnelles ciblées basées sur vos préférences en matière de communication.
  • L’envoi de factures, colis, invitations et le recouvrement de créances
  • L’optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du site Web et/ou de la plateforme
  • L’établissement de statistiques
  • L’exécution d’études, d’enquêtes de satisfaction clients, et autres études de marché.

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

  • Vous avez donné l’autorisation pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention avec Bien Chez Vous ou, à votre demande, avant la conclusion d’une convention, pour prendre des informations
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s’applique à Bien Chez Vous
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt général
  • Le traitement est nécessaire pour la représentation des intérêts légitimes de Bien Chez Vous ou d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données personnelles l’emportent sur ces intérêts (surtout lorsque vous êtes mineur).
  1. Divulgation de données personnelles à des tiers

Bien Chez Vous ne divulguera aucune de vos données personnelles à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la livraison de services par Bien Chez Vous et de son optimisation (tel que, mais non limité à, gestion de base de données, l’envoi de newsletters, la tenue de la comptabilité et le traitement des paiements). Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des sociétés du groupe (comme la société mère de Bien Chez Vous), des comptables et des partenaires cloud.

Bien Chez Vous s’engage dans tous les cas à conclure un contrat de traitement de données avec ces tiers contenant les garanties nécessaires par rapport à la confidentialité et à la conformité de protection de la vie privée de vos données personnelles.

Nonobstant ce qui précède, il est néanmoins possible que Bien Chez Vous divulgue vos données personnelles :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque Bien Chez Vous s’y voit légalement obligé ou dans le cadre d’une procédure judiciaire actuelle ou à venir, et (ii) dans le but de sauvegarder et protéger nos droits
  • Dans le cas d’une reprise de Bien Chez Vous ou de la majorité de ses actifs par une tierce partie. Dans ce cas, vos données personnelles collectées par Bien Chez Vous représenteraient l’un des actifs transmis.

Dans tous les autres cas, Bien Chez Vous ne vendra, ni ne louera ou transmettra vos données personnelles à des tierces parties, à moins qu’ils (i) n’aient obtenu votre accord à ce sujet et que vous (ii) n’ayez conclu une convention de traitement de données avec la tierce partie concernée contenant les garanties nécessaires par rapport à la confidentialité et à la conformité de protection de la vie privée de vos données personnelles.

  1. Stockage des données personnelles

A moins d’un délai de conservation plus long exigé ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, Bien Chez Vous ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs, comme décrit dans la Déclaration de confidentialité sous ’utilisation données personnelles’.

  1. Vos droits au respect de la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la vie privée suivants :

  • Droit à l’accès aux données personnelles dont Bien Chez Vous pourrait disposer à votre sujet
  • Droit de modifier et compléter ou mettre à jour vos données personnelles
  • Droit à la suppression de vos données personnelles (’right to be forgotten’)
  • Droit de limiter le traitement de vos données personnelles
  • Droit de transmission de vos données personnelles
  • Droit d’objection/opposition au traitement de vos données personnelles

Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter info@bienchezvousimmo.com

Vous pouvez en principe exercer ces droits sans frais grâce au formulaire précité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d’informations, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le bouton « désinscription », comme indiqué en bas de chaque courriel de Bien Chez Vous.

  1. Sécurisation des données personnelles

Bien Chez Vous s’engage à prendre des mesures de prévention raisonnables, physiques, technologiques et organisationnels aux fins de prévenir (i) tout accès non autorisés à vos données personnelles, ainsi que toute (ii) perte, abus ou modification de vos données personnelles.

Bien Chez Vous conservera toutes les données personnelles qu’elle a collectées dans le Cloud (avec centre(s) de données au sein de l’UE).

Nonobstant (i) la politique de sécurité de Bien Chez Vous, (ii) les contrôles exercés et (iii) les traitements opérés dans ce cadre, un niveau infaillible de sécurité de saurait être garanti. Aucune méthode de transfert ou transmission par l’Internet, ni toute autre méthode de chargement électronique n’est fiable à 100 %, raison pour laquelle Bien Chez Vous n’est pas en mesure de garantir une absolue sécurité dans ce cadre.

  1. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Toute transmission de données personnelles en-dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) à une destination dont le lieu de résidence ou le siège ne tombe pas sous une décision d’adéquation édictée par la Commission européenne, sera gérée par une ou plusieurs des garanties appropriées :

  • Conclure une convention de transfert de données, laquelle (i) contiendra les clauses contractuelles standard telles que déterminées dans la ’Décision de la Commission Européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/EC)’
  • Des règles d’entreprise contraignantes  et/ou
  • Un mécanisme de certification (y compris mais sans s’y limiter ‘EU-US Privacy Shield’)
  1. Mise à jour de la Déclaration de Confidentialité

Bien Chez Vous est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web dans laquelle Bien Chez Vous indiquera la date de révision en haut de ce document. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

  1. Autres sites Web

Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait sciemment recueillir des informations à votre sujet ou via des cookies ou d’autres technologies. Bien Chez Vous ne porte aucune responsabilité, responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites web ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

  1. Contactez Bien Chez Vous

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont Bien Chez Vous collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Bien Chez Vous a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont Bien Chez Vous collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de L’Autorité de Protection des Données.